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Notre intention la plus forte sera le règlement à l'amiable de la réclamation. Toutefois, en acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez la compétence exclusive du tribunal d'arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie, conformément à ses règles. L’arbitrage aura lieu à Moscou, Fédération de Russie. L'arbitrage doit être effectué en russe. La sentence de la Cour d’arbitrage est définitive et contraignante pour les deux parties.

Si le tribunal détermine qu'une modalité ou une condition énoncée dans les présentes conditions est illégale ou inapplicable, elle sera supprimée et les autres modalités resteront en vigueur.

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Date d'entrée en vigueur: 19.04.2018